Le rôle du procureur dans la supervision de l'utilisation de la force par les services de police

 

Le collaborateur d’Eurolex Andorre, Rascagneres Jean Michel, ancien substitut du procureur en France et ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, partage ses réflexions sur le rôle du procureur dans la supervision de l’utilisation de la force par les services de police.

Télécharger PDF – Contrôle de l’utilisation de la force – Procureur

Notre associé Rascagneres Jean Michel d’Eurolex Andorre est considéré comme l’expert le plus influent en droit des affaires général à Andorre.

  Nous sommes ravis d'annoncer que notre associé Rascagneres Jean Michel d'Eurolex Andorre est considéré comme l'expert le plus influent en droit des affaires général à Andorre. L'excellence du service est notre méthode de travail mondiale pour offrir un service...
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Article relatif à la conférence sur les procédures d’attribution et de passation des marchés – nouvelle Loi 14/2022

  Nous partageons l'article relatif à la conférence sur les procédures d'attribution et de passation des marchés que nous avons eu le privilège d'exposer lors de la journée du 25/10/2022 sur la nouvelle Loi 14/2022 sur les marchés publics. Bonne lecture !Merci...
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Eurolex International continue d’agrandir et d’étendre son réseau à travers le monde.

  Lors de notre dernière réunion à Perpignan, nous avons accueilli notre nouveau partenaire : Studio Legale Associato Catte Marian et Marco Mariani d'Italie. Nous sommes vraiment enthousiasmés par ce nouveau partenariat stratégique, qui promet d'être très...
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Vogel & Vogel Competition Network classé par Chambers and Partners dans la catégorie Concurrence / Antitrust.

Vogel & Vogel Chambers and Partners Eurolex AndorraPrat de la Coma s/n étage 8 Edifici EurolexAD200 Les Bons, Encamp Rue de la Grau, 8Edifici La Llar 4, 2-1ºAD500 Andorre la VellaT. +376 801 420eurolex@eurolex.adEurolex InternationalSecteurs et domaines...
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Réunion semestrielle à Perpignan, organisée par SCP VIAL PECH de LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES.

  En discutant de nos réalisations dans le réseau international et en explorant de nouvelles façons d'améliorer notre coopération et de garantir l'excellence de nos services. Nicolas MorvilliersChristophe CancelJosep M. SolsonaRyan BlaneyRascagneres Jean...
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Bolimini International Law Group rejoint le réseau Eurolex International

  Notre partenaire, un cabinet boutique installé à Los Angeles (Californie, États-Unis), est hautement spécialisé dans les domaines des cryptoactifs, du droit des affaires, du droit du numérique et des technologies avancées ainsi que des droits de propriété...
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Élargissement du réseau Eurolex International

  Lors de la dernière réunion d’Eurolex International, il a été décidé à l’unanimité d’élargir le réseau avec de nouveaux partenaires présents dans les pays suivants : Portugal, Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg et les États-Unis. Plus de renseignements...
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Conférence sur la nouvelle loi andorrane sur les marchés publics

  Mardi prochain, le 25 octobre à 16 heures aura lieu dans l’auditorium de Mora Banc la conférence sur la nouvelle loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics d’Andorre. Le bureau de Barcelone, Tornos Abogados, spécialisé en droit administratif, en...
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Réunion semestrielle du réseau Eurolex International

  ETL Nexum Abogados (Barcelone, Espagne)Cancel Avocats (Paris, France)SCP VIAL PECH de LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES (Perpignan, France)Morvilliers Sentenac & Associés (Toulouse, France)Eurolex Andorra Eurolex AndorrePrat de la Coma s/n étage...
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Eurolex International se félicite que la première réunion du CCBE se déroule actuellement en Andorre.

  Nous vous rappelons qu'en novembre 2011, l'adhésion de l'Ordre des Avocats d'Andorre (CADA) au CCBE a été signée et, en particulier, cela a été fait par notre associé Rascagneres Jean Michel en sa qualité, à l'époque, de doyen de le CADA. L'entrée d'Andorre au...
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